J.O. 287 du 10 décembre 2004
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Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0402479V
Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juillet 2004, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 14 octobre 2004, l'avenant no 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », dite AMUE, est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Extrait de la convention constitutive modifiée
Membres du groupement
La liste des membres du groupement est complétée comme suit :
Pôle universitaire européen de Strasbourg ;
Institut universitaire de formation des maîtres de Corse ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.